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Dernière mise à jour : 7 janvier 2025

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Raison sociale : FORMASOUND

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Siège social : 69 route de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux

SIREN : 944 788 264

SIRET : 944 788 264 00025

RCS : Nîmes 944 788 264

Code APE : 85.59Z (Formation continue d'adultes)

TVA intracommunautaire : FR69944788264

Responsable de publication

Directeur de publication : Morette Jérôme

Email : contact@formasound.fr

Téléphone : 01 85 09 58 40

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Numéro de déclaration d'activité : 76300596830

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Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

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Responsable : Morette Jérôme

Contact : contact@formasound.fr

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En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur : Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION

Site web : cnpm-mediation.eu

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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Le tribunal compétent sera déterminé en fonction de la nature du litige.

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