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Dernière mise à jour : 7 janvier 2025
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Raison sociale : FORMASOUND
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
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SIREN : 944 788 264
SIRET : 944 788 264 00025
RCS : Nîmes 944 788 264
Code APE : 85.59Z (Formation continue d'adultes)
TVA intracommunautaire : FR69944788264
Responsable de publication
Directeur de publication : Morette Jérôme
Email : contact@formasound.fr
Téléphone : 01 85 09 58 40
Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS Occitanie
Numéro de déclaration d'activité : 76300596830
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
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Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
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Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :
Médiateur : Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION
Site web : cnpm-mediation.eu
Autorité de contrôle RGPD
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
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Loi applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Le tribunal compétent sera déterminé en fonction de la nature du litige.
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